Conditions générales de vente et de livraison de SquareNuts

 

1 Généralités

 

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Mataro Advice BVBA – SquareNuts - Rue Barastraat 175 - B-1070 Brussels - TVA 0812.335.408 et ci-après nommée « SquareNuts ». Toutes les livraisons de SquareNuts au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre SquareNuts et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si SquareNuts les a acceptées par écrit.

 

2 Conclusion du contrat

 

(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de SquareNuts.

(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que SquareNuts a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque SquareNuts expédie le produit commandé aux clients.

(3) Il n’est pas possible à SquareNuts, en tant que fournisseur, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients au préalable de violations éventuelles de la loi. SquareNuts se réserve de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.

(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si SquareNuts n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si SquareNuts omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

 

3 Livraison / Expédition

 

(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai de un mois à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par SquareNuts sous forme écrite.

 (2) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de SquareNuts. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.

(3) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessous (1), de trois semaines après la conclusion du contrat, SquareNuts en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

 

4 Prix

 

(1) Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.

(2) Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celleci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.

(3) Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison.

(4) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

 

5 Paiement

 

(1) Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit, virement bancaire ou d’autres moyens de paiement. SquareNuts se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent.

(2) SquareNuts est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.

a) En cas de retard de paiement de la part du client, SquareNuts peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.

b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à SquareNuts lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

(3) Par conséquent, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.

 

6 Réserve de propriété

 

(1) La marchandise reste la propriété de SquareNuts jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent.

(2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

 

7 Garantie

 

(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. SquareNuts n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, SquareNuts prend également en charge les frais de port.

(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, SquareNuts n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

 

8 Limitation de la responsabilité

 

(1) Par ailleurs, la responsabilité de SquareNuts est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de SquareNuts de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée.

(2) Pour autant que la responsabilité de SquareNuts dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de SquareNuts.

 

9 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Mataro Advice BVBA, Rue Barastraat 175, B-1070 Brussels – info) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique). En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement et ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.

 

10 Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

 

(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à SquareNuts que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

(2) Le client exemptera SquareNuts de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à SquareNuts tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

 

11 Divergences techniques et de design

 

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

 

12 Protection des données

 

SquareNuts traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par SquareNuts pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par SquareNuts et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par SquareNuts. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

 

13 Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

 

(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de SquareNuts à Bruxelles.